Aller au contenu principal

l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3382
Adopté
56%
120 pour79 contre17 abstentions15 non-votants(216 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3382 — l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi