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le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3379
Rejeté
47%
104 pour118 contre1 abstentions15 non-votants(223 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3379 — le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi