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le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3372
Adopté
55%
123 pour96 contre5 abstentions15 non-votants(224 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3372 — le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi