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l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3360
Rejeté
37%
87 pour148 contre2 abstentions15 non-votants(237 exprimés)

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Pour Contre Abstention