Aller au contenu principal

l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3352
Rejeté
30%
72 pour165 contre1 abstentions15 non-votants(238 exprimés)