Aller au contenu principal

l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3339
Rejeté
33%
69 pour130 contre8 abstentions15 non-votants(207 exprimés)