Aller au contenu principal

l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3335
Rejeté
38%
61 pour100 contre0 abstentions15 non-votants(161 exprimés)