l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3323

Rejeté

38%

52 pour83 contre1 abstentions15 non-votants(136 exprimés)

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Pour Contre Abstention