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l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3320
Rejeté
27%
56 pour136 contre18 abstentions14 non-votants(210 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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