le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3312

Rejeté

42%

135 pour184 contre2 abstentions14 non-votants(321 exprimés)

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Pour Contre Abstention