le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3301

Rejeté

28%

113 pour236 contre55 abstentions14 non-votants(404 exprimés)

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Pour Contre Abstention