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l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3282
Rejeté
6%
19 pour241 contre69 abstentions14 non-votants(329 exprimés)

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Scrutin AN n°3282 — l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi