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l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3280
Rejeté
42%
147 pour205 contre0 abstentions15 non-votants(352 exprimés)

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Pour Contre Abstention