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l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3278
Rejeté
34%
134 pour262 contre2 abstentions14 non-votants(398 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3278 — l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi