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le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

30 octobre 202517e législature·Scrutin n°3276
Rejeté
38%
104 pour164 contre4 abstentions15 non-votants(272 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3276 — le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). — Qui Vote Quoi