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le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

30 octobre 202517e législature·Scrutin n°3275
Rejeté
31%
78 pour165 contre5 abstentions15 non-votants(248 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3275 — le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). — Qui Vote Quoi