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l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°324
Adopté
98%
181 pour3 contre1 abstentions2 non-votants(185 exprimés)

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Scrutin AN n°324 — l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi