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l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3222
Rejeté
37%
69 pour114 contre2 abstentions14 non-votants(185 exprimés)