l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3215

Rejeté

13%

29 pour152 contre41 abstentions14 non-votants(222 exprimés)

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Pour Contre Abstention