l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3214

Adopté

64%

130 pour63 contre10 abstentions14 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention