le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3213

Rejeté

46%

96 pour104 contre8 abstentions14 non-votants(208 exprimés)

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Pour Contre Abstention