l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 202517e législature·Scrutin n°3212

Rejeté

46%

118 pour140 contre0 abstentions15 non-votants(258 exprimés)

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Pour Contre Abstention