Aller au contenu principal

l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 202517e législature·Scrutin n°3211
Rejeté
31%
78 pour162 contre8 abstentions15 non-votants(248 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3211 — l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi