l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°321

Rejeté

45%

60 pour74 contre0 abstentions2 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention