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l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 202517e législature·Scrutin n°3199
Adopté
80%
296 pour58 contre14 abstentions15 non-votants(368 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3199 — l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi