l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 202517e législature·Scrutin n°3192

Rejeté

44%

104 pour130 contre4 abstentions15 non-votants(238 exprimés)

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Pour Contre Abstention