l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 202517e législature·Scrutin n°3187

Adopté

70%

207 pour89 contre0 abstentions15 non-votants(296 exprimés)

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Pour Contre Abstention