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l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°312
Adopté
81%
140 pour29 contre4 abstentions2 non-votants(173 exprimés)

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Pour Contre Abstention