l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°307

Rejeté

34%

67 pour130 contre0 abstentions1 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention