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l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°3017
Rejeté
24%
24 pour78 contre0 abstentions2 non-votants(102 exprimés)