l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°3013

Adopté

63%

63 pour34 contre3 abstentions2 non-votants(100 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3013 — l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi