l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°3012

Rejeté

24%

31 pour97 contre0 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3012 — l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi