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l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°3011
Rejeté
21%
28 pour104 contre2 abstentions2 non-votants(134 exprimés)