l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°3010

Rejeté

20%

26 pour104 contre3 abstentions2 non-votants(133 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3010 — l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi