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AN n°3001
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AN n°3001
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025
17e législature
·
Scrutin n°3001
Adopté
96%
96 pour
4 contre
0 abstentions
2 non-votants
(100 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (102)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
102
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
26 pour
(26 exprimés)
Rassemblement National
26 pour
(26 exprimés)
Socialistes et apparentés
21 pour
(21 exprimés)
Socialistes et apparentés
21 pour
(21 exprimés)
Horizons & Indépendants
11 pour
(11 exprimés)
Horizons & Indépendants
11 pour
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
2 non-votants
(10 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
2 non-votants
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 pour
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 pour
(10 exprimés)
Écologiste et Social
8 pour
(8 exprimés)
Écologiste et Social
8 pour
(8 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
PO847173
2 pour
(2 exprimés)
PO847173
2 pour
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Droite Républicaine
4 contre
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 contre
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3001 — l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi