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l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°2985
Rejeté
43%
60 pour74 contre4 abstentions2 non-votants(138 exprimés)