l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°2979

Adopté

97%

112 pour2 contre2 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2979 — l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi