l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

9 juillet 202517e législature·Scrutin n°2977

Rejeté

13%

11 pour67 contre6 abstentions2 non-votants(84 exprimés)

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Scrutin AN n°2977 — l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi