l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

8 juillet 202517e législature·Scrutin n°2969

Rejeté

42%

61 pour71 contre13 abstentions2 non-votants(145 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2969 — l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi