l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

8 juillet 202517e législature·Scrutin n°2966

Rejeté

12 pour121 contre10 abstentions2 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention