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l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

8 juillet 202517e législature·Scrutin n°2965
Rejeté
33%
50 pour101 contre2 abstentions2 non-votants(153 exprimés)