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l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

8 juillet 202517e législature·Scrutin n°2960
Rejeté
21%
37 pour135 contre4 abstentions2 non-votants(176 exprimés)