l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°296

Adopté

76%

145 pour37 contre9 abstentions2 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°296 — l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi