l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 202517e législature·Scrutin n°2957

Adopté

56%

316 pour223 contre25 abstentions2 non-votants(564 exprimés)

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Pour Contre Abstention