l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

7 juillet 202517e législature·Scrutin n°2955

Rejeté

8 pour53 contre56 abstentions2 non-votants(117 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2955 — l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi