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l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 202517e législature·Scrutin n°2949
Rejeté
20%
26 pour104 contre2 abstentions2 non-votants(132 exprimés)