l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 202517e législature·Scrutin n°2946

Adopté

78%

101 pour25 contre3 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention