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l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 202517e législature·Scrutin n°2943
Rejeté
19%
24 pour99 contre2 abstentions2 non-votants(125 exprimés)