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l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

7 juillet 202517e législature·Scrutin n°2941
Rejeté
17%
22 pour96 contre9 abstentions2 non-votants(127 exprimés)