l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juillet 202517e législature·Scrutin n°2929

Rejeté

38%

24 pour39 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)

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Pour Contre Abstention